Délais de livraison
Dès réception du réglement et disponibilité des produits d'une commande, la livraison s'effectue sous 24 à 48 heures. Les produit sur palette ou assimilé sont livrés sous 5 jours.
Extrait des C.G.V.
Livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de leur livraison. Le vendeur s’engage à livrer les produits commandés sous 48 ou 72 heures à partir de la réception du paiement lorsque ceux-ci sont disponibles,et avec un maximum de 30 jours à partir de la commande lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard fortuit ou de force majeur ne saurait, en aucun cas justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni donner lieu à des pénalités ou indemnités quel que soit le motif invoqué.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Un seul lieu de livraison est autorisé par commande. Si l'acheteur souhaite effectuer des envois vers différents lieux de livraison il doit passer autant de commandes que de destinations, chacune ayant ses propres frais de port.
Une seule livraison est effectuée par commande sauf lorsqu'un produit disponible lors de la commande s'avère indisponible lors de la préparation de cette commande. Lorsqu'une commande regroupant plusieurs produits contient un produit non disponible lors de celle-ci, le client peut se voir proposer la possibilité de recevoir sa commande en plusieurs livraisons, moyennant un supplément de frais de port.
Par défaut, lorsqu'il n'est pas possible de choisir le mode d'expédition, la livraison s'effectue par le mode d'expédition normal. Lorsqu'un choix de mode d'expédition est proposé au client, l'acheteur choisit entre le mode d'expédition normal ou le mode d'expédition économique.
Les frais de port comprennent les frais de manutention ainsi que les frais d'emballage. Nonobstant le mode d'expédition choisi, Le vendeur décide seul du transporteur le plus approprié.
Livraison contre signature à la livraison
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit objet de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et sont indiqués sur la fiche produit. Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, l'acheteur reçoit un email au moment de l'expédition du produit. Les délais mentionnés sur la fiche produit ne sont qu' indicatifs et le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Livraison sans signature à la réception
Le mode d'expédition sans signature à la réception peut convenir pour les produits dont le montant est peu élevé. Le vendeur effectue ce mode d'expédition par "Lettre Suivie" ou colis "Colissimo suivi sans signature", en fonction de la nature, poids et dimensions du ou des produits qui font l'objet de la commande. Ce mode d'expédition ne bénéficie d’aucune garantie de délai ni de livraison, à l'exception du "Colissimo suivi sans signature" dont la poste garantit une livraison sous 72H. Si l'envoi se perd ou a du retard, le vendeur décline toute responsabilité. Les retards ou pertes éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ni une annulation de la commande, ni encore une réduction du prix payé. Le client reçoit un numéro de suivi qui lui permet de suivre l'évolution de l'acheminement de sa commande via le site de la Poste. En cas de colis déclaré distribué par le transporteur, aucune réclamation ne pourra être prise en considération, concernant la non livraison du colis.
Problèmes de livraison
Réception de la commande
Lorsque vous confiez la réception du produit a un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.
Pour tout colis remis sans votre signature, vous devez nous faire part d'une contestation de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'expédition. Dans le cas où les articles expédiés ne sont plus disponibles, un avoir correspondant au montant de la commande vous sera adressé.
Nous vous demandons d' être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification (§9.2) et la constatation d'une éventuelle anomalie. (6.3)
Précautions d'usage lors de la vérification initiale
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.
A défaut, vous devez obligatoirement :
- Déballer le colis en présence du livreur, et
- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
- Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé a votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception (article L133-3 du Code de commerce),
- En informer la société A.C.T. par email via votre espace client ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis,
Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d'être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée a « A.C.T. SARL, 9 Chemin de Saint Martin, 11600 Villegly».
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" (constat 170 pour la Poste) ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire. En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 7 ci-après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez nous avoir informés de l'anomalie ou spoliation auparavant.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.
Constat d'anomalie ou de spoliation
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") nous vous invitons à le refuser.
Si vous ou votre mandataire décidez d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l'anomalie constatée, et
- Remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites circonstanciées " que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.
Constat d'erreur de livraison
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l'auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre service client soit par email, soit par téléphone. Nous vous rappelons que conformément à l'article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l'obligation de la rendre. A défaut, la société A.C.T. sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients soit par email, soit par téléphone, hors jours fériés.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Délais de livraison
Les délais de livraison qui peuvent être donnés ne sont qu’indicatifs et sans engagement. L’acheteur est prévenu par e-mail de la date d’expédition des colis, leurs délais sont de 2 à 3 jours. Aucun retard dû au transporteur ne peut donner lieu au versement d’indemnités. Le vendeur ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison dans le cas où de mauvaises informations auraient été données par l’acheteur en lieu et place de son adresse exacte.
Aucun retour ne peut être accepté sans l’accord préalable du vendeur. Les retours sont obligatoirement effectués en port et emballage d’origine.
A moins qu’il en soit convenu autrement au départ, les marchandises commandées spécialement ne seront pas reprises.
Pour les autres commandes, les retours ne seront acceptés qu’après accord sous déduction d’une moins value de 20% pour manipulation. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis en retour.
Aucun matériel ne sera repris ou échangé au-delà de 5 jours après accord.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, l'acheteur peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera à l'acheteur. Si nécessaire, le vendeur ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné. Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un produit livré par Coliposte ( pour les envois "Colissimo" ) et non livré à l'acheteur fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par le vendeur.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par l'acheteur au vendeur de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que le vendeur est susceptible de demander à l'acheteur. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré à l'acheteur.
Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, le vendeur :
- Expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible.
- Ou rembourse le prix de la commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles.
En aucun cas le vendeur ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et l'acheteur ne pourra pas se retourner de ce fait contre le vendeur.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l'acheteur dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le Service Clients. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part de l'acheteur ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.